Le redressement judiciaire dans les domaines viticoles
La filière vitivinicole tangue fortement depuis quelques années, et les dossiers de redressement judiciaire s’accumulent dans les tribunaux.
Le redressement judiciaire, souvent très mal vécu par les dirigeants, est une procédure de sauvegarde essentielle pour permettre la continuation de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Le redressement judiciaire est une période transitoire pour relancer son activité après avoir restructuré son entreprise, et pris des axes stratégiques différents. Si la restructuration de l’activité n’est pas possible alors le tribunal transformera le redressement en liquidation judiciaire.
Le redressement judiciaire est souvent l’occasion de faire un bilan approfondi des raisons du redressement, et de pouvoir étudier les actions à mettre en œuvre pour relancer l’activité et sortir l’entreprise du redressement judiciaire. Le redressement judiciaire peut offrir l’opportunité de recherche de nouveaux investisseurs.
Le redressement judiciaire est souvent l’occasion de faire un bilan approfondi des raisons du redressement
Voici quelques étapes et acteurs clés :
Les étapes :
- La déclaration de cessation de paiement : premier acte de la procédure.
- Gel des dettes : les dettes antérieures à la date de cessation de paiement sont gelées.
- La période d’observation pouvant s’étendre à 3 périodes de 6 mois dans le domaine vitivinicole. Elle permet d’élaborer un plan de redressement et une analyse détaillée économique.
- La liquidation judiciaire (si le redressement ne peut pas aboutir), ou le plan de continuation (étalement de la dette sur une période de 15 ans maximum en matière vitivinicole, art. 626-12 du code du commerce)
Qui sont les acteurs clés du redressement ?
- Le juge commissaire : Il représente le tribunal et supervise la procédure pour s’assurer que toutes les dispositions légales sont respectées.
- Le mandataire judiciaire : Il représente les créanciers et veille également aux droits des salariés.
- L’administrateur judiciaire : Obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, il aide à la gestion courante et à la mise en place du plan de redressement.
- L’avocat : Il défendra vos intérêts tout au long de la procédure
- L’expert-comptable : Il assurera et certifiera les situations comptables intermédiaires permettant au tribunal de prendre les décisions les plus appropriées. Il pourra déterminer si les axes choisis sont de nature à viabiliser l’entreprise.
- L’expert en stratégie vitivinicole : Il pourra vous accompagner, et éclairer les professionnels du droit, dans les restructurations envisagées, et dans les choix de nouveaux axes stratégiques.
Benoît Ab-der-Halden, expert en stratégie vitivinicole, sera à même de pouvoir vous accompagner dans le management de transition durant la phase de redressement judiciaire.
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