D’une transition écologique vers une transition de crise en viticulture ?

Article rédigé par Benoît Ab-der-Halden, Président de Cabinet viticole St Vincent, et Président de WI&NE Provence-Rhône

L’évolution des règles environnementales en agriculture et en viticulture en France et en Europe depuis 1990 reflète une prise de conscience croissante des enjeux écologiques et une volonté politique de transformer le secteur agricole et viticole.

Cette transition, marquée par des réformes successives et des objectifs de plus en plus ambitieux, vise à concilier productivité agricole et viticole avec la préservation de l’environnement. L’évolution des règles environnementales en viticulture en France et en Europe depuis 1990 a été marquée par un renforcement progressif des exigences, visant à réduire l’impact environnemental du secteur viticole.

Examinons en détail comment ces règles ont évolué au fil des décennies, leur impact sur les pratiques agricoles et viticoles, et les défis qui persistent dans la mise en œuvre de ces politiques environnementales.

L'émergence des préoccupations environnementales (1990-2000)

Les premières initiatives européennes

La décennie 1990 a vu naître les premières initiatives européennes en matière d’agriculture durable. En 1991, l’Union européenne a publié le premier règlement sur la production biologique, posant les bases d’un cadre réglementaire pour ce mode de production respectueux de l’environnement. La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de 1992 a marqué un tournant en intégrant pour la première fois des critères environnementaux dans la politique agricole européenne.

Les mesures nationales en France

En France, cette période a été marquée par la mise en place des premières mesures agro-environnementales. Le Ministère français de l’Agriculture et de la Pêche a lancé en 1998 le premier plan pluriannuel de développement de l’agriculture biologique, témoignant d’une volonté politique nationale de soutenir des modes de production plus respectueux de l’environnement.

L'Agenda 2000 et ses implications

La fin de la décennie a vu la mise en œuvre de l’Agenda 2000, qui a renforcé les premières réformes tout en intégrant des principes de cohésion territoriale. Cette initiative a posé les jalons pour une approche plus intégrée de l’agriculture et de l’environnement à l’échelle européenne.

Le renforcement du cadre réglementaire (2000-2010)

La réforme de la PAC et la conditionnalité des aides

La réforme majeure de la PAC en 2003 a introduit le principe de conditionnalité des aides. Mise en place en 2005, cette mesure a imposé aux agriculteurs bénéficiaires de la PAC le respect de normes environnementales comme condition d’obtention des aides financières. Cette conditionnalité a inclus des obligations en matière de gestion de l’eau, de protection des sols et de prévention de la détérioration des habitats.

Les initiatives nationales en France

En France, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 a renforcé les contraintes sur l’utilisation de l’eau et des produits phytosanitaires. Cette loi a marqué une volonté nationale de préserver les ressources hydriques et de limiter l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement.

Le développement de l'agriculture biologique à l'échelle européenne

L’Union européenne a franchi une nouvelle étape en 2004 avec la mise en place d’un plan de développement de l’agriculture biologique à l’échelle européenne. Cette initiative a démontré une ambition commune des États membres de promouvoir des modes de production plus durables.

Vers une agriculture plus verte (2010-présent)

Le verdissement de la PAC

La décennie 2010 a été caractérisée par un « verdissement » accru de la PAC. En 2013, l’Union européenne a introduit le « paiement vert », conditionnant 30% des aides directes à des pratiques respectueuses de l’environnement. Ces pratiques incluaient la préservation des prairies permanentes, la diversification des cultures et le maintien de « surfaces d’intérêt écologique » pour favoriser la biodiversité.

Les objectifs climatiques et le Pacte vert européen

Le lancement du Pacte vert européen (Green Deal) en 2019 a fixé des objectifs ambitieux pour l’agriculture, notamment une réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici 2030 et une augmentation des surfaces en agriculture biologique à 25% des terres cultivées. La révision de la PAC pour la période 2023-2027 a encore renforcé les exigences environnementales, introduisant une approche simplifiée mais plus ciblée.

Les défis persistants et les perspectives d'avenir

Malgré ces avancées, des défis considérables subsistent. La mise en œuvre effective des politiques environnementales reste complexe, comme en témoigne la révision à la baisse de certains objectifs face aux résistances du secteur agricole.

L’avenir de l’agriculture européenne et française se jouera dans sa capacité à concilier performance économique, sécurité alimentaire et préservation de l’environnement, dans un contexte de changement climatique et de pression croissante sur les ressources naturelles.

L’évolution des règles environnementales en agriculture depuis 1990 témoigne d’une prise de conscience progressive et d’une volonté politique croissante de faire face aux défis environnementaux.

Cependant, la transition vers une agriculture pleinement respectueuse de l’environnement reste un processus complexe et parfois controversé. Les années à venir seront cruciales pour déterminer si les politiques mises en place permettront d’atteindre les objectifs ambitieux fixés en matière de durabilité environnementale tout en maintenant la viabilité économique du secteur agricole.

Avec une dégradation notable du pouvoir d’achat des consommateurs, et un renchérissement des produits viticoles français, nous pouvons nous attendre à une baisse encore plus importante des ventes de produits viticoles français auprès des consommateurs français, au profit de produits viticoles en provenance de pays ayant des pratiques moins disantes d’un point de vue environnemental, et une main d’œuvre meilleur marché.

Cette situation démontre que l’Europe et la France sont allées trop vite et trop loin en terme de transition écologique, en faisant notamment supporter la majeure partie des coûts induits aux vignerons (au détriment de la trésorerie, et de la marge sur les ventes, des vignerons).

Dans un contexte de crise viticole, le réflexe naturel est de réduire, voire de supprimer, les coûts non vitaux, pour revenir à une viticulture du « bon sens paysan ». La transition de crise prenant le pas sur la transition écologique.

Le Cabinet Viticole Saint Vincent, cabinet d’expertise vitivinicole, est au service des vignerons, et des professionnels du droit (administrateurs judiciaires, avocat, notaire…) pour trouver des solutions concrètes pour une sortie de crise.

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