Le redressement judiciaire dans les domaines viticoles
La filière vitivinicole tangue fortement depuis quelques années, et les dossiers de redressement judiciaire s’accumulent dans les tribunaux.
Le statut de « l’agriculteur actif » | Benoit Ab-der-Halden
Le Plan stratégique national français (PSN) de Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Loi Sempastous : Un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de titres (actions ou parts sociales) de société agricole
Article co écrit par Benoît Ab-der-Halden, Président de Cabinet viticole Saint Vincent, et Maître Louis VALLET, avocat chez BIGNON LEBRAY